Conditions générales d’utilisation Selivaro

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de selivaro.world par tout utilisateur. Merci de les lire attentivement.

Version applicable au 8 avril 2026.

Utilisation des services et du site

L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou des services proposés.

Eligibilité

Nos services sont proposés uniquement aux personnes majeures ayant la capacité de contracter selon la législation française.

L’accès est interdit aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à une utilisation responsable de selivaro.world.

Définitions

Les termes cités ont la signification suivante :

Site : Désigne le site Internet www.selivaro.world et ses fonctionnalités associées.

Utilisateur : Toute personne naviguant sur selivaro.world, y compris les clients et visiteurs.

Services : Ensemble de prestations, accompagnements et informations proposés sur selivaro.world.

Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Usages interdits

Certains usages sont strictement prohibés.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, logos, visuels, outils) est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsables des informations publiées ou transmises via le site.

Droits sur les contenus transmis

En soumettant un contenu, vous garantissez détenir les droits nécessaires et autorisez son usage dans le cadre du site.

Protection des données personnelles

Selivaro veille au respect du RGPD et s’engage à n’utiliser vos données personnelles que dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. Consultez la page suivante pour en savoir plus.

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Traitement des litiges et recours

Tout litige sera réglé par voie amiable ou, à défaut, par les juridictions compétentes.

Limitations de responsabilité et avertissements

Des dispositions spécifiques protègent contre les erreurs et usages abusifs.

Avertissement

Les informations publiées ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou professionnels individualisés.

Limitation de notre responsabilité

Selivaro ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages ou pertes liés à l’utilisation du site ou des services.

Indemnisation

L’utilisateur est responsable de tout préjudice causé à Selivaro par un non-respect des conditions.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, un arbitrage pourra être requis selon les modalités légales.

Le recours à l’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez solliciter une médiation auprès d’un organisme reconnu ou via la plateforme en ligne européenne.

Accès plateforme règlement en ligne

Loi applicable et tribunal compétent

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige relève des tribunaux français.

Résiliation

Nous pouvons suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans notification préalable.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent valides.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord exclusif entre l’utilisateur et Selivaro pour l’utilisation du site.

Contact pour toute question

Pour toute précision ou remarque, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées indiquées.

Adresse email: content@selivaro.world

Numéro: +33 (0)9 27 44 81 59

Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

Date d’application: À partir du 8 avril 2026

Version: 1.2

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